Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente du site AuBonheurDesBulles.com
Date d’entrée en vigueur 01/12/2021
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation du site AuBonheurDesBulles.com.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes définies ci-après et réalisées par la société AUX DELICES DU BAIN, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé 26 RUE DE BELFORT 33230 SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 820 664 910. Son numéro Siret est le 820 664 910 00040 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR 09 820 664 910. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +33 (0) 7 69 12 46 37.
2. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente
L'achat de produits proposés sur le site internet www.AuBonheurDesBulles.com (ci-après le « Site ») et/ou par téléphone est soumis aux présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente »).
Le Site permet de commander, en ligne via internet, à la société AUX DELICES DU BAIN une sélection de produits (ci-après le(s) « Produit(s) »).
Le client certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.
AUX DELICES DU BAIN peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site et en consultant la date d’entrée en vigueur notée au début de cette rubrique. Le contrat de vente entre vous et AUX DELICES DU BAIN comprendra les conditions de votre commande et les conditions générales de vente applicables au moment de votre achat, qui s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou de toutes conditions implicites du commerce, du client ou de la pratique des affaires.
En outre, à chaque achat sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « J'accepte les Termes et conditions et Politique de confidentialité ». . Vous pouvez consulter les Termes et conditions et la Politique de confidentialité d’AUX DELICES DU BAIN à tout moment en cliquant sur les liens intitulés "C.G.V", "Conditions d'Utilisation" et "Politique de confidentialité".
Pour toute question relative aux Produits et à vos commandes, vous pouvez contacter notre service clients (ci-après le "Service Clients") en cliquant sur le lien "Nous contacter" ou par téléphone au +33 (0) 7 69 12 46 37, du lundi au samedi (hors jours fériés), aux horaires d’ouverture.
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En effet, au moment de la validation de la commande, il peut exister une différence entre le stock disponible informatiquement et le stock physique existant (par exemple en cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients). La vente est donc conditionnée à la disponibilité des Produits en stock. Par ailleurs, AUX DELICES DU BAIN se réserve la propriété des Produits jusqu’au paiement des Produits conformément aux dispositions de l’article 7 ci-dessous.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler votre commande.
AUX DELICES DU BAIN n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits.
AUX DELICES DU BAIN se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site et/ou par téléphone.
Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l'ensemble de ses clients, AUX DELICES DU BAIN se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L. 121-11 du Code de la Consommation.
5.1. Procédure de commande sur le Site
5.1.a) Sélection des Produits
À tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur « Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son (leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection.
5.1.b) Identification
Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Commander » pour démarrer le processus de commande.
Un compte client est requis pour pouvoir passer une commande sur le Site :
- Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre mot de passe.
- Si vous n'avez pas encore de compte, vous serez invité à en créer un en confirmant votre adresse e-mail et en créant un mot de passe.
Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, vous vous engagez à informer AuBonheurDesBulles.com immédiatement.
La création d'un compte vous permet de :
- suivre vos livraisons et consulter l'historique de vos commandes ;
- retourner ou échanger des Produits ;
- ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes.
Sauf preuve contraire apportée par le client, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l'ensemble des transactions passées entre AUX DELICES DU BAIN et ses clients. En cas de conflit entre AUX DELICES DU BAIN et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par AuBonheurDesBulles.com sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le client.
Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur le lien « Nous contacter ».
5.2. Validation des commandes passées sur le Site
5.2.a) Validation du mode de livraison
Vous devrez d’une part valider votre mode de livraison et d’autre part compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d’expédition, civilité, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison et toute autre information requise pour traiter votre commande.
Une fois cette étape terminée, cliquez sur « Continuer ».
5.2.b) Validation du paiement de la commande
Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant.
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site, cliquez sur le bouton « Payer ».
Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. AUX DELICES DU BAIN ne peut être tenu responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez contacter notre Service Clients.
Une fois terminée, votre commande est transmise à AUX DELICES DU BAIN pour traitement. Le contrat de vente sera formé une fois que nous aurons reçu votre commande. Nous procéderons à l’expédition de votre Produit sous réserve de la disponibilité du Produit acheté (tel que prévu ci-dessus) et du paiement effectif du Produit.
AUX DELICES DU BAIN se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si AUX DELICES DU BAIN estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
5.2.c) Récapitulatif de la commande
Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail (« Votre commande AuBonheurDesBulles»). Ce récapitulatif fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Nous vous conseillons de conserver ce récapitulatif sur un support électronique.
Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation d'expédition de votre commande avec votre facture électronique en pièce jointe.
Nous mettons tout en œuvre pour que nos communications vous soient transmises dans les meilleurs délais.
Nous vous conseillons de vérifier votre dossier "Spam" si vous n'avez pas reçu l’e-mail de confirmation d'expédition.
En application de l'article L213-1 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, AUX DELICES DU BAIN conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre AUX DELICES DU BAIN et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients après justification de votre identité.
5.3. Factures
Votre facture sera envoyée par AUX DELICES DU BAIN dans un e-mail de confirmation d'expédition. Nous faisons tout notre possible pour que nos communications vous parviennent en temps utile. Toutefois, il est possible que certains e-mails soient qualifiés de spam. Par conséquent, nous vous conseillons de vérifier votre dossier de spam si vous n'avez pas reçu votre e-mail de confirmation d'expédition.
Vous pouvez également télécharger vos factures électroniques dans la section « Vos commandes » de votre compte personnel. Un compte client est créé automatiquement pour chaque commande. Pour avoir accès à vos factures électroniques, vous devez vous connecter sur votre compte.
6. Prix – Moyens de Paiement acceptés
6.1. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.
Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées au moment de la passation de votre commande.
6.2. Moyens de paiement acceptés
6.2.a) Paiement par carte de crédit ou carte bancaire
Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa, MasterCard, American Express, Jcb, Diners, CartesBancaires, Discover, Electron, Maestro. Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. Ce dispositif est également connu sous les noms de « Verified by Visa », « MasterCard SecureCode » ou « American Express SafeKey ». Lors du paiement, la banque demande un code personnel à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction.
6.2.b) Comment payer avec 3D Secure sur AuBonheurDesBulles.com?
Après la validation de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme), une nouvelle page va s'afficher sur laquelle vous devrez saisir un code personnel demandé par votre banque. Ce code peut être :
- la réponse à une question personnelle ;
- un mot de passe que vous avez choisi au préalable ;
- un code envoyé par SMS ...
Une fois le code 3D Secure saisi et validé par votre banque, votre commande est finalisée. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation.
L'authentification est propre à chaque banque. Pour toute question concernant votre code 3D Secure, nous vous invitons à contacter directement votre banque.
L'expédition de votre commande ne peut avoir lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte. Le débit de votre compte intervient au moment de la Commande.
Les Produits commandés demeurent la propriété d’AUX DELICES DU BAIN jusqu'au complet encaissement du prix par AUX DELICES DU BAIN.
Vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) liés aux Produits livrés à compter de leur livraison à l’adresse indiquée lors de la commande ou dès leur collecte en cas de retrait en magasin.
8. Modalités de livraison et de retrait en magasin
8.1. Zone de livraison et de retrait
8.1.a) Livraison à une adresse postale
Les Produits achetés sur le Site et/ou par téléphone ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine île de Corse incluse (à l'exclusion de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises).
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette Zone de livraison. Pour des raisons, notamment de sécurité, AUX DELICES DU BAIN ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale est fournie. Les livraisons à destination de sociétés de réexpédition (forwarding companies) sont exclues.
Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Nous nous réservons le droit de demander une signature et une pièce d'identité valide à la livraison (par exemple, passeport ou permis de conduire).
8.1.b) Retrait au magasin Au Bonheur Des Bulles
Il vous est possible de retirer en magasin votre commande effectuée sur le Site et/ou par téléphone.
8.2. Frais de livraison
Livraisons (conditions applicables sous réserve de la disponibilité des services d’expédition suivants au moment de l’achat) :
Les frais d'expédition sont les suivants :
Livraisons vers la France et la Principauté de Monaco :
Les frais de port correspondent à un forfait au poids fondé sur le tarif Colissimo Suivi tels que suivant :
De 0 à 250g : 3.94€
De 251g à 500g : 5.91€
De 501g à 1kg : 7.64€
De 1.001kg à 2kg : 8.65€
De 2.001kg à 5kg : 14.1€
De 5.001kg à 7 kg : 20.5€
Au-dessus de 7 Kg : Frais de port offerts
A noter qu’au-dessus de 100€ d’achat, les frais de port sont également intégralement offerts.
8.3. Délais, modalités de livraison et de retrait en magasin
Lors de la commande, nous vous communiquerons le délai de livraison qui sera confirmé dans la confirmation d’expédition de la commande. Le délai de livraison indiqué ci-dessous court à partir de l’e-mail d’expédition de votre commande, ce délai pourra être allongé en cas de circonstances exceptionnelles.
Toute commande effectuée un jour non ouvré entrainera le report dudit délai de livraison au prochain jour ouvré.
AUX DELICES DU BAIN se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.
AUX DELICES DU BAIN fera tout son possible pour respecter les délais de livraison prévus ci-dessous. En cas d’évènement indépendant de notre volonté entraînant un retard de livraison, nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous pourrez soit demander une nouvelle date de livraison, soit annuler votre commande et recevoir le remboursement.
Toute modification des modalités de livraison doit être faite via le site internet de La Poste. A défaut, AUX DELICES DU BAIN ne pourra pas être tenu responsable en cas de non-respect des modalités de livraison prévues ci-après.
AUX DELICES DU BAIN ne sera pas responsable en cas de non-respect des délais (retard de livraison, impossibilité de livraison, renvoi des Produits à AUX DELICES DU BAIN, etc.) résultant du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par vos soins en vue de la livraison et/ou d’une absence de votre part au moment de la livraison.
8.3.a) Livraisons en France et dans la Principauté de Monaco
Les délais du service du service Colissimo sont de :
- trois (3) jours ouvrés pour toute commande passée et validée avant 13 heures, jour ouvré ;
- quatre (4) jours ouvrés pour toute commande passée et validée après 13 heures, jour ouvré.
Concernant la Corse : trois (3) jours ouvrés pour toute commande validée un jour ouvré.
Les jours ouvrés comprennent les jours du lundi au vendredi hors jours fériés.
8.3.b) Retrait en magasin
Un e-mail vous sera envoyé lorsque votre commande sera disponible en magasin.
Afin de récupérer votre commande, veuillez-vous présenter lors de votre arrivée au magasin, avec :
- l’e-mail vous informant de la disponibilité de votre commande (imprimé ou sur l’écran de votre téléphone) ;
- et votre pièce d’identité.
Si vous avez choisi un retrait par une autre personne, cette dernière devra se présenter à un vendeur avec :
- l’e-mail vous informant de la disponibilité de la commande ;
- une procuration écrite de votre part lui donnant le droit de récupérer votre commande ;
- une copie de votre pièce d’identité ;
- et sa pièce d’identité.
Vous disposez de trois (3) semaines pour récupérer votre commande et ce, à partir de la réception de l’e-mail vous informant de sa disponibilité en magasin. A défaut, AUX DELICES DU BAIN se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.
Pour toute question, veuillez contacter notre Service Clients.
Tout défaut ou retard de livraison, ou de mise à disposition de vos Produits en magasin, supérieur aux délais de livraison mentionnés à l’article 8.3 doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de quatorze (14) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.
En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez annuler la commande en contactant notre Service Clients.
AUX DELICES DU BAIN sera alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à l’article 11 ci-après.
Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).
Vous devez ensuite contacter le Service Clients (cf. Article 3). En cas de non-conformité des Produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues aux articles 10 « Droit de rétractation » et 11 « Modalités de retour, d’échange et de remboursement ».
10.1. Droit et délai de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L221-18 et L221-20 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.
La politique générale de retour (pour demande de remboursement ou d'échange) d’AUX DELICES DU BAIN vous permet de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.
10.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Nous vous offrons la possibilité de remplir et transmettre votre déclaration de rétractation en ligne en vous connectant à votre compte client. Vous recevrez alors sans délai une confirmation de votre rétractation par email.
Vous pouvez également adresser votre demande de rétractation en contactant notre Service Clients ou utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.
10.3. Restriction au droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, votre droit de rétraction ne peut être exercé pour les commandes de produits qui ont été ouverts, descellés ou utilisés (y compris lorsque le film transparent extérieur a été retiré), pour des raisons d’hygiène, sauf lorsque lesdits Produits sont retournés parce qu'ils sont défectueux.
10.4. Conséquence du droit de rétractation
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à l’article 11 ci-dessous.
11. Modalités de retour et de remboursement
11.1. Auprès du site AuBonheurDesBulles.com
11.1.a) Procédure de retour gratuit
Les Produits doivent être retournés à partir d’un pays de la Zone de Livraison et selon les modalités exposées ci-dessous. AUX DELICES DU BAIN ne sera pas responsable des pertes, dommages et/ou retards liés aux retours effectués à partir d’un pays situé en dehors de la Zone de Livraison (cf. article 8.1) et/ou ne respectant pas les modalités suivantes.
Tous les éventuels frais supplémentaires (taxes et/ou de droits de douane) et/ou les éventuelles formalités pour le déblocage à la douane pour un retour depuis un pays situé en dehors de la Zone de Livraison seront exclusivement à votre charge.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine (la boîte orange et le carton d’expédition), accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel.
Le retour d'un Produit pour échange ou remboursement est gratuit. Pour ce faire, vous devez nous retourner les Produits dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de votre notification de rétractation.
En cas de retour pour un remboursement, le remboursement ne comprendra pas les frais d'expédition.
Vous serez seul responsable du retour des Produits et AUX DELICES DU BAIN ne pourra pas être tenu responsable en cas de perte, dommage, envoi à une mauvaise adresse ou retard de retour d'un Produit.
11.1.c) Remboursement
En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra sous soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la réception du ou des Produit(s). Un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Le remboursement, excluant les frais de livraison de la commande initiale, s’effectuera alors par chèque et sera effectué dans la même devise que celle utilisée au moment du règlement de sa commande.
12. Garanties légales et garantie commerciale
12.1. Garanties légales
Les Produits vendus par AUX DELICES DU BAIN sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :
- Garantie légale de conformité :
AUX DELICES DU BAIN vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques décrites lors de la vente.
- Garantie légale des vices cachés :
AUX DELICES DU BAIN vous remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus.
En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie.
En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les Produits à AUX DELICES DU BAIN en contactant notre Service Clients.
13. Limitation de responsabilité
En aucun cas, la responsabilité d’AUX DELICES DU BAIN ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement d’AUX DELICES DU BAIN à l’une de ses obligations.
14. Droit applicable - Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, vous avez la possibilité de contacter notre Service Clients (cf. Article 3). Vous pouvez également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets d’AUX DELICES DU BAIN, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès d’AUX DELICES DU BAIN.
En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, si vous êtes un consommateur final personne physique, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Vous pouvez si vous le souhaitez, recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice.
ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION
Si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation - dans le respect des conditions prévues à l’article 10, vous avez la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :
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À l’attention de : AuBonheurDesBulles France - Service Retours
88 Rue de la République 33230 Saint Médard de Guizières – France.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :
- Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
- Commandé(s) le :
- Reçu(s) le :
- N° commande :
Nom du client à l’origine de la commande :
Adresse du client à l’origine de la commande :
Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :
Date :